Dossier d’Enquête Publique
Le dossier d’enquête publique présente le projet en détail et s’appuie sur plusieurs études (étude d’impact environnemental, socio-économique, géotechnique, urbaine…). Il intègre également les avis de différentes institutions qui ont eu à s’exprimer sur le dossier.
Guide de consultation
Ce sommaire détaillé vous permet de balayer l’ensemble des pièces constitutives du dossier, d’y naviguer avec plus d’aisance, et d’y retrouver plus facilement les parties qui vous intéressent particulièrement.
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Consultez les différentes pièces en ligne (liseuse interactive) :
G
étude d'impact
- G.1 Etude d'impact - État initial
- G.2 Etude d'impact - Présentation du projet, des impacts et mesures d’accompagnement
- G.3 Etude d'impact - Résumé non technique
- G.4.1 Etude d'impact - Annexe - Schéma Directeur d’Evacuation des Déblais
- G.4.2 Etude d’impact - Annexe - Étude des effets sur l’urbanisation
I
mise en compatibilité des documents d'urbanisme
- I.1.1 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Saint-Cloud
- I.1.2 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Rueil-Malmaison
- I.1.3 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Nanterre
- I.1.4 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Puteaux
- I.1.5 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Courbevoie
- I.1.6 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Bois-Colombes
- I.1.7 - Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Asnières-sur-Seine
- I.1.8 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Gennevilliers
- I.1.9 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de L'Ile Saint-Denis
- I.2 - Procès-verbaux des réunions d’examen conjoint
J
Annexes
- J.1 - Bilan du débat public sur le Réseau de transport public du Grand Paris
- J.2 - Bilan de la concertation avant enquête publique
- J.3 - Rapport de M. Jean-Yves Audouin, garant de la concertation désigné par la CNDP
- J.4 - Approbation du bilan de la concertation par la CNDP
- J.5 - Consultation inter-administrative - Synthèse des avis reçus
- J.6 - Délibération n° 2015/045 du conseil du STIF - Approbation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique réalisé par la Société du Grand Paris
- J.7 - Délibération du directoire de la Société du Grand Paris adoptant les réponses aux réserves et aux demandes émises par le STIF dans la délibération n° 2015/045 de son conseil
- J.8 - Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Ouest (tronçon Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel), ligne rouge du Réseau de transport public du Grand Paris (92 et 93)
- J.9 - Compléments à la suite de l’avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Ouest
- J.10 - Avis de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie relatif aux sites naturels classés du Bois de Saint-Cloud et de l’Ile de Monsieur
- J.11 - Avis du Commissaire général à l’investissement sur l’évaluation socio-économique de la ligne 15 Ouest et rapport de contre-expertise
- J.12 - Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Commissaire général à l’investissement
- J.13 - Estimation sommaire des dépenses pour l’acquisition du foncier nécessaire à la réalisation du tronçon Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel
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- A. OBJET DE L'ENQUÊTE, INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
- B. PLAN DE SITUATION
- C. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
- D. NOTICE EXPLICATIVE ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS
- E. PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
- F. APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES
- G. ETUDE D'IMPACT
- G.1 Étude d'impact - État initial
- G.2 Etude d'impact - Présentation du projet, des impacts et mesures d'accompagnement
- G.3 Etude d'impact - Résumé non technique
- G.4.1 Etude d'impact - Annexe_Schéma Directeur d'Evacuation des Déblais
- G.4.2 Etude d'impact - Annexe_Etude des effets sur l'urbanisme
- H. ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
- I. MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME
- I.1.1 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Saint-Cloud
- I.1.2 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Rueil-Malmaison
- I.1.3 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Nanterre
- I.1.4 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Puteaux
- I.1.5 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Courbevoie
- I.1.6 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Bois-Colombes
- I.1.7 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Asnières-sur-Seine
- I.1.8 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de Gennevilliers
- I.1.9 - Plan Local d'Urbanisme de la ville de L'Ile-Saint-Denis
- I.2 - Procès-verbaux des réunions d’examen conjoint
- ANNEXES
- J.1 - Bilan du débat public sur le Réseau de transport public du Grand Paris
- J.2 - Bilan de la concertation avant enquête publique
- J.3 - Rapport de M. Jean-Yves Audouin, garant de la concertation désigné par la CNDP
- J.4 - Approbation du bilan de la concertation par la CNDP
- J.5 - Consultation inter-administrative - Synthèse des avis reçus
- J.6 - Délibération n° 2015/045 du conseil du STIF - Approbation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique réalisé par la Société du Grand Paris
- J.7 - Délibération du directoire de la Société du Grand Paris adoptant les réponses aux réserves et aux demandes émises par le STIF dans la délibération n° 2015/045 de son conseil
- J.8 - Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Ouest (tronçon Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel), ligne rouge du Réseau de transport public du Grand Paris (92 et 93)
- J.9 - Compléments à la suite de l’avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Ouest
- J.10 - Avis de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie relatif aux sites naturels classés du Bois de Saint-Cloud et de l’Ile de Monsieur
- J.11 - Avis du Commissaire général à l’investissement sur l’évaluation socio-économique de la ligne 15 Ouest et rapport de contre-expertise
- J.12 - Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Commissaire général à l’investissement
- J.13 - Estimation sommaire des dépenses pour l’acquisition du foncier nécessaire à la réalisation du tronçon Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel