LIEUX D’ENQUETE ET DE PERMANENCES
Du 21 septembre au 29 octobre 2015, 15 lieux d’enquête publique ont été mis en place en mairies et préfectures et 36 permanences des commissaires-enquêteurs se sont tenues dans chacune des villes concernées par la ligne 15 Ouest. L'ensemble des lieux d’enquête (dans lesquels le dossier d'enquête publique est consultable et un registre mis à disposition), et les dates et horaires des permanences de la commission d'enquête sont répertoriés ci-dessous. La commission d’enquête est présidée par Monsieur Jean-Pierre Chaulet et composée de personnes indépendantes.
Préfecture de la région d'Île-de-France
Préfecture de la region d'Île-de-France, Préfecture de Paris
(Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) – Unité territoriale de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique)
Située 5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15, siège de l'enquête, ouverte les jours ouvrables aux horaires suivants : 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.
Département Hauts-de-Seine
Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction de la réglementation et de l'environnement, bureau des élections et des libertés publiques, section des enquêtes publiques et actions foncières
167 avenue Joliot Curie,
92000 Nanterre
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Service de l'urbanisme
1 place de l’Hôtel de Ville
92600 Asnières-sur-Seine
Permanences de la commission d’enquête :
- lundi 21 septembre de 14h à 17h en mairie salon 1
- lundi 5 octobre de 14h à 17h en mairie salon 1
- lundi 19 octobre de 14h à 17h en mairie salon 1
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Bois-Colombes
Direction de l’aménagement urbain
15 rue Charles-Duflos
92270 Bois-Colombes
Permanences de la commission d’enquête :
- mardi 29 septembre de 14h à 17h en mairie, (bureau des permanences accueil)
- mardi 13 octobre de 14h à 17h en mairie, (bureau des permanences accueil)
- jeudi 22 octobre de 16h30 à 19h30 en mairie, (bureau des permanences accueil)
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Courbevoie
direction de l’aménagement urbain, service permis de construire
2 place de l’Hôtel de Ville
92400 Courbevoie
Permanences de la commission d’enquête :
- mercredi 23 septembre de 14h à 17h en mairie
- vendredi 2 octobre de 9h à 12h en mairie
- Mercredi 21 octobre de 14h à 17h en mairie
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Gennevilliers
Service de la direction générale de l’aménagement, de l’urbanisme et du développement économique
177 avenue Gabriel Péri
92230 Gennevilliers
Permanences de la commission d’enquête :
- Lundi 21 septembre de 14h à 17h en mairie (15ème étage)
- Jeudi 8 octobre de 16h à 19h en mairie (rdc)
- Mardi 27 octobre de 9h à 12h en mairie (15ème étage)
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Nanterre
service de la direction de l’infrastructure
Tour A, 88
118 rue du 8 mai 1945
92000 Nanterre
Permanences de la commission d’enquête :
- Mardi 22 septembre de 14h à 17h Tour A (7ème étage)
- Samedi 10 octobre de 9h à 12h en mairie
- Mardi 27 octobre de 14h à 17h Tour A (7ème étage)
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Puteaux
pôle aménagement urbain
131 rue de la République
92800 Puteaux
Permanences de la commission d’enquête :
- Samedi 26 septembre de 9h à 12h en mairie (hall administratif)
- Mardi 13 octobre de 16h à 19h en mairie (hall administratif)
- Lundi 26 octobre de 15h à 18h en mairie (hall administratif)
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Rueil-Malmaison
direction de l’urbanisme et de l’aménagement, service droit des sols
13 boulevard du Maréchal Foch
92500 Rueil-Malmaison
Permanences de la commission d’enquête :
- Jeudi 24 septembre de 17h à 20h en mairie
- Vendredi 9 octobre de 15h à 18h en mairie
- Samedi 24 octobre de 9h à 12h en mairie
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Saint-Cloud
service urbanisme
13 place Charles-de-Gaulle
92210 Saint-Cloud
Permanences de la commission d’enquête :
- Mardi 29 septembre de 14h à 17h en mairie (salle de recensement)
- Samedi 10 octobre de 9h à 12h en mairie (salle de recensement)
- Jeudi 22 octobre de 9h à 12h en mairie (salle de recensement)
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Sèvres
direction des services techniques
54 Grande Rue
92310 Sèvres
Permanences de la commission d’enquête :
- Samedi 26 septembre de 9h à 12h en mairie (bureau des permanences)
- Jeudi 8 octobre de 14h à 17h en mairie (bureau des permanences)
- Mardi 20 octobre de 14h à 17h en mairie (bureau des permanences)
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Suresnes
service environnement
2 rue Carnot
92150 Suresnes
Permanences de la commission d’enquête :
- Mardi 22 septembre de 9h à 12h en mairie (salle Bréasson)
- Samedi 3 octobre de 9h à 12h en mairie (salle Bréasson)
- Jeudi 15 octobre de 16h à 19h en mairie (salle Bréasson)
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Département Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Direction du développement local et des collectivités locales
Bureau de l’urbanisme et des affaires foncières – bâtiment Malraux
1 esplanade Jean Moulin
93000 Bobigny
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la préfecture.
Mairie de L'Ile-Saint-Denis
direction du patrimoine et du cadre de vie
8-10 rue Méchin (mairie annexe)
93450 L’Ile-Saint-Denis
Permanences de la commission d’enquête :
- Mercredi 23 septembre de 9h à 12h en mairie (salle des mariages)
- Mercredi 7 octobre de 14h à 17h en mairie (salle des mariages)
- Samedi 24 octobre de 9h à 12 en mairie (salle des mariages)
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Saint-Ouen
centre administratif
6 place de la république
93400 Saint-Ouen
Permanences de la commission d’enquête :
- Samedi 26 septembre de 9h à 12h centre administratif (service des droits des sols)
- Lundi 5 octobre de 9h à 12h centre administratif (service des droits des sols)
- Jeudi 22 octobre de 14h à 17h centre administratif (service des droits des sols)
Le dossier d'enquête est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
RÉUNIONS PUBLIQUES
Pendant la durée de l’enquête publique, 2 réunions publiques ont été organisées.
- A Rueil-Malmaison, le lundi 5 octobre à 20 h
Cinéma Ariel Hauts de Rueil – 92500 Rueil-Malmaison - A Bois-Colombes, le mercredi 14 octobre 2015 à 20 h
Salle Jean-Renoir – 7 villa des Aubépines – 92270 Bois-Colombes
Télécharger l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (.pdf, 3457ko)
Télécharger l'avis d'enquête publique (.pdf, 676ko)